Droit public en Balma, Occitanie
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poltronesofà TOULOUSE BALMA
● Ouvertdonnées traitées à cette fin est égale à celle prévue par la loi pour la prescription des actions judiciaires. 3.7. Pour garantir la sécurité informatique du Site web et des systèmes informatiques utilisés par poltronesofà et pour empêcher et détecter les abus et les cyberattaques. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de poltronesofà en tant que Responsable du traitement. La durée de conservation des données traitées à cette fin est égale à celle prévue par la loi pour la prescription des actions judiciaires. 3.8. Pour répondre à des demandes de renseignements, de réclamation ou de litige, y compris la gestion des plaintes reçues.
2 Rue le Corbusier, 31130 Balma, Haute-Garonne, France -
Notaire Balma l Maitre Grégory PIRAUD
● FerméeLe notaire Balma, Maître Grégory PIRAUD, est un professionnel du droit investi d'une mission d'autorité publique. Situé au 33 Route de Mons à Balma, il assure un service public juridique de proximité. Le notaire appose son sceau et sa signature sur les actes, les authentifiant de la sorte. Il est seul habilité à recevoir des actes authentiques et à délivrer des copies exécutoires. Que ce soit pour des questions d'établissement, de finance ou tout autre point d'intérêt, le notaire Balma est là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches juridiques. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour bénéficier de ses services professionnels et de son expertise en la matière.
33 Route de Mons, 31130 Balma, Haute-Garonne, France
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