Droit du travail en Castelsarrasin, Occitanie

SCP Maurel Touron Jauffret est une institution située à Castelsarrasin, Place de la Liberté, 6. Notre établissement est un point de référence pour toutes les activités non monopolistiques sur l'ensemble du territoire national. Cependant, notre compétence est limitée aux départements de la Cour d'Appel de TOULOUSE pour les activités monopolistiques. Malgré cela, nous sommes en mesure de gérer tous les dossiers à travers la France. Castelsarrasin est desservie par l'autoroute A62, ce qui facilite nos déplacements en périphérie de la commune. Notre compétence territoriale nous permet de travailler aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale, assurant ainsi une proximité entre notre établissement et le justiciable. Nous avons une clientèle fidèle et nous sommes en mesure de conquérir une clientèle nouvelle, pas seulement acquise aux Études urbaines. Nous sommes convaincus que le recouvrement est bien plus que de contraindre une personne à régler sa dette. C'est aussi s'inscrire dans une démarche volontaire, positive, pour amener les parties à renouer le dialogue, à trouver des solutions pour résoudre une situation conflictuelle, dont l'aspect financier n'est pas toujours le nœud du problème. Pour toutes vos demandes, notre ligne directe est le 05 63 32 44 09. Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet. Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Notre étude s´engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général Pour la Protection des Données 2016/679 de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifié par la Loi du 20 juin 2018, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site internet. En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16). Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à l´effacement (article18). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20). Vous pouvez faire valoir vos droits d´accès, de rectification, de limitation, d´effacement ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à 6 place de la Liberté-82100 CASTELSARRASIN ou en adressant votre demande par e-mail à [email protected]. Notre étude est déployée sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Exception faite de ses interventions en matière de constat, de recouvrement amiable, de conseil ou d'autres activités dites "hors tarif", les activités de l'huissier de justice sont majoritairement soumises à un tarif unique fixé par décret. Le prix des prestations des huissiers de justice est identique quel que soit le client ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel. Le détail du tarif est accessible sur l'Arrêté du 28 février 2020.