TOP 30 Succession notaire en Saint-Amand-les-Eaux

1 résultats trouvés

L'institution Scannella Jean-Marc, située au 27 rue de Tournai à Saint-Amand-les-Eaux, est un établissement financier d'intérêt public. En tant que notaire, Jean-Marc Scannella est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral, offrant des services de conseil et de rédaction juridique dans le domaine de l'immobilier, des successions, des donations, des contrats de mariage et des sociétés. À partir du 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots ainsi que les immeubles en monopropriété sont tenus de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bâtiment. Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 15 décembre dernier à l'Assemblée nationale et sera débattue en début d'année. Cette mesure vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments en France et à réduire leur empreinte carbone.