Sébastien HABOURDIN AVOCAT 9 Rue Victor Hugo, 62300 Lens, Pas-de-Calais

Bienvenue sur le site de l'institution "Sébastien HABOURDIN AVOCAT", située à Lens, Rue Victor Hugo, 9. Notre cabinet d'avocats est un point de référence pour toute personne à la recherche de conseils juridiques fiables et de représentation efficace.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID 19, nous avons été sollicités par de nombreux salariés concernant le droit de retrait. Qu'est-ce que le droit de retrait exactement ? Quand est-il possible de le déclencher et quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair.

La garantie décennale est un autre sujet sur lequel nous sommes souvent consultés. Pour en comprendre les tenants et aboutissants, il est nécessaire de se référer aux dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil. Cette garantie repose sur une responsabilité de plein droit du constructeur envers le propriétaire de l'ouvrage.

Enfin, dans un arrêt attendu depuis 2008 et la réforme de la prescription civile, la Cour de Cassation a enfin précisé le délai de prescription des recours entre constructeurs et leur point de départ (Cass, Civ 3ème, 16 janvier 2020, n°18-25.915). Nous sommes à votre disposition pour vous aider à comprendre l'impact de cette décision sur vos affaires.

Nous nous engageons à respecter les règles de gestion des données personnelles et vous invitons à consulter les mentions légales pour plus d'informations à ce sujet. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour prendre rendez-vous.