TOP 10 Avocat responsabilité en Sainte-Geneviève-des-Bois, Île-de-France

hoix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’Éditeur, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’Éditeur ne collecte aucune « données sensibles ». Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données dans ce dispositif, les Utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement : SELARL DUCREUX-AMOUR AVOCAT au 23, avenue du Régiment Normandie Niémen, 91700 à Sainte-Geneviève-des-Bois, ou par email à l'adresse [email protected]. Toutes les données personnelles qui sont collectées et traitées sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.