Droit des sociétés en Puilboreau, Nouvelle-Aquitaine

données traitées dans ce but est égale au temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout cas aussi longtemps que nécessaire pour protéger les droits de poltronesofà en cas de litige ou de réclamation. 3.7. Pour respecter les obligations légales, réglementaires, communautaires et internationales, ou pour répondre à des demandes des autorités publiques ou judiciaires. La base juridique de ce traitement est le respect d'une obligation légale à laquelle poltronesofà est soumis. La durée de conservation des données traitées dans ce but est égale au temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout cas aussi longtemps que nécessaire pour protéger les droits de poltronesofà en cas de litige ou de réclamation. 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES