César - Chauffeur Privé 2 Rue Louis Braille, 13200 Arles, Bouches-du-Rhône

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Les Véhicules proposés par « CESAR Chauffeur Privé » sont conformes à la réglementation en vigueur applicable au transport de personnes. Ils sont assurés conformément à la réglementation applicable et régulièrement entretenus. Les Chauffeurs sont titulaires des autorisations nécessaires à l’exercice de leur activité et respectent strictement les normes et réglementations en vigueur.

Les Chauffeurs sont des professionnels de la conduite et s’engagent à fournir un service de qualité, notamment en respectant les horaires convenus, en proposant un véhicule propre et en bon état, et en garantissant la sécurité et le confort des Passagers.

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ARTICLE 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de « CESAR Chauffeur Privé » de manière conforme à la réglementation applicable, aux présentes CGU, et à l’éthique, et à respecter les droits des tiers.

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L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services, et s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site et/ou de l’Application, ni à perturber leur bon fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, contraires à l’ordre public, à la morale ou aux droits des tiers, et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de « CESAR Chauffeur Privé » ou de tout tiers.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à « CESAR Chauffeur Privé », et garantit que ces données sont exactes, à jour, et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

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En cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, « CESAR Chauffeur Privé » se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur, de suspendre ou de résilier les Services, et de prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser le trouble causé.

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Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.