Hélène SAINT AROMAN 19 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives, Haute-Garonne

Bienvenue à l'institution Hélène SAINT AROMAN, située à Quint-Fonsegrives, Avenue Mercure, 19. Notre établissement est un point d'intérêt majeur pour les fonctionnaires victimes de harcèlement moral, ainsi que pour les assureurs dommages ouvrages et les propriétaires de biens immobiliers commerciaux.

Nous sommes fiers d'annoncer de nouveaux progrès en faveur d'une meilleure protection des fonctionnaires victimes de harcèlement moral, avec un arrêt du Conseil d'État du 29 décembre 2021 apportant des précisions importantes sur cette question.

De plus, la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 30 septembre 2021 qui impacte les assureurs dommages ouvrages, mettant en lumière les conséquences de leur inertie, même en cas de prescription biennale.

Nous abordons également la question du traitement des impayés de loyers commerciaux en temps de COVID, avec un examen approfondi de l'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 et de son impact sur la situation des loyers échus durant la crise sanitaire.

Chez Hélène SAINT AROMAN, nous mettons un point d'honneur à offrir des services de qualité et à tenir nos visiteurs informés des dernières évolutions juridiques. Nous vous invitons à explorer notre site et à nous contacter pour toute question ou demande d'information supplémentaire.