Cédric Rivière - Avocat fiscalité et droit des sociétés 5 Boulevard Georges Saumande, 24000 Périgueux, Dordogne

Le Cabinet d'Avocat Cédric Rivière est un établissement spécialisé dans la fiscalité internationale des particuliers et le droit des sociétés. Fort d’une expérience de plus d’une dizaine d’année en fiscalité internationale des particuliers, Maître Cédric RIVIERE conseille et assiste les particuliers dans le cadre de leurs obligations fiscales dans un contexte de mobilité internationale. Situé au 5, boulevard Georges Saumande à Périgueux, le Cabinet d'Avocat Cédric Rivière est un point d'intérêt pour les particuliers et les entreprises ayant des questions ou des besoins en matière de fiscalité internationale.

Maître Cédric RIVIERE conseille les particuliers sur leur statut de résidents ou non-résidents fiscaux de France, et les assiste dans l’établissement de leurs déclarations fiscales conformément aux conventions internationales d’élimination des doubles impositions. Il intervient plus particulièrement auprès d’une clientèle britannique et est l’auteur de publications sur l’application de la convention fiscale franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu.

Le Cabinet d'Avocat Cédric Rivière offre également des services aux entrepreneurs sur la question de l’établissement stable, dans un contexte précontentieux ou contentieux. Que ce soit dans un contexte national mais surtout international, Maître RIVIERE assiste les particuliers dans le cadre de leurs obligations déclaratives françaises et les aide lors des procédures de contrôle déclenchées par l’administration.

En plus de conseiller et assister les particuliers et les entreprises lors des procédures de contrôle déclenchées par l’administration, Maître RIVIERE aide les contribuables vérifiés à définir une stratégie et à répondre aux demandes des vérificateurs. Il assiste également les contribuables vérifiés lors de recours hiérarchiques, recours gracieux, ou encore devant les commissions départementales.

Le Cabinet d'Avocat Cédric Rivière assure la défense des contribuables, chefs d’entreprise ou particuliers, devant les juridictions administratives ou judiciaires lors de contestations d’assiette (calcul de l’impôt). Cela se matérialise par la prise en charge de la rédaction et de l’envoi de la réclamation contentieuse préalable, puis par l’assistance des contribuables lors des phases juridictionnelles devant les juridictions du premier et second degré.

En outre, Maître RIVIERE assure également la défense des contribuables face au comptable du Trésor Public lors de poursuites du recouvrement des dettes fiscales, y compris devant les juridictions judiciaires ou administratives qui ont à connaître de ces questions.

Depuis la loi du 23 octobre 2018, l’Administration fiscale est tenue de dénoncer aux services du parquet certains dossiers contrôlés répondant à des critères fixés par la loi à l’article 1741 du Code général des impôts. Maître RIVIERE assure la défense des contribuables, chefs d’entreprise ou particuliers mis en cause dans le cadre de poursuites pénales pour fraude fiscale et poursuivies devant le Tribunal correctionnel ou lors de procédures de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).

Pour toute question ou besoin en matière de fiscalité internationale des particuliers ou de droit des sociétés, le Cabinet d'Avocat Cédric Rivière est l'adresse incontournable à Périgueux.