Didier Majerowiez, Avocat Fiscaliste 48 Rue Botzaris, 75019 Paris, Département de Paris

ondamental de distinguer l'usufruit, qui confère le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus, de la nue-propriété, qui confère le droit de disposer du bien. L'article 669 du code général des impôts fixe les règles de valorisation de l'usufruit et de la nue-propriété dans le cadre de transmissions à titre gratuit. Cet article a pour objet de faire un point sur la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, ainsi que les modalités de leur évaluation fiscale.

L'Institution Didier Majerowiez, Avocat Fiscaliste est un cabinet d'avocats spécialisé dans le conseil et la représentation en matière fiscale. Située au 48 rue Botzaris à Paris, notre institution offre des services en comptabilité, établissement financier, conseil en finance et en droit fiscal. Notre équipe d'avocats expérimentés se tient à la disposition de nos clients pour les accompagner dans la compréhension et la gestion de leurs obligations fiscales, ainsi que dans la résolution de tout litige fiscal.

Nous proposons également des services de conseil et de représentation en matière de plan d'épargne avenir climat (PEAC), de donation avant cession de titres, de plus-value de cession d'actions, d'exonération pour les entreprises fiscalement translucides, d'exonération du 238 quindecies du CGI pour la cession d'une PME, de plafonnement des niches fiscales, de commission départementale de conciliation, d'avis d'imposition, de souscription au capital d'une PME, de dispositif Loc'Avantages, de rappel fiscal des donations antérieures, de vice de procédure en cas de contrôle fiscal, de crédit d'impôt pour formation du dirigeant, et de valorisation de l'usufruit et de la nue-propriété.

Nous mettons un point d'honneur à offrir à nos clients des conseils personnalisés et adaptés à leur situation, ainsi qu'une représentation efficace dans le cadre de tout litige fiscal. Notre expertise et notre professionnalisme font de nous un partenaire de confiance pour la gestion de vos affaires fiscales. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un rendez-vous et discuter de vos besoins en matière fiscale.